cooperatives de commerce et d'artisans

Coopératives de commerce et d'artisan :
le fonctionnement...

Situation de départ :

La réglementation relative aux coopératives de commerçants et aux coopératives d’artisans, qui remonte pour les premières à 1972 et pour les secondes à 1983, doit être mise à jour afin de faciliter l’adhésion de nouveaux membres et de favoriser un fonctionnement optimal de ces structures dans un contexte de concurrence accrue des grands réseaux, tant au plan national qu’international.

Mesures de simplification :

Les coopératives d’artisans, autorisées à recruter des associés établis sur le territoire de l’Union Européenne, verront leur accès aux marchés extérieurs facilité. La possibilité pour des coopératives d’artisans d’adhérer à d’autres coopératives en tant qu’associés non coopérateurs permettra, en outre, de mieux diffuser les savoir-faire. Le fonctionnement de coopératives artisanales ou d’union de coopératives artisanales sera facilité grâce à la baisse de 4 à 2 du nombre d’associés nécessaires pour l’établissement d’une SARL. Ces mesures devraient favoriser la réalisation de projets coopératifs et la réalisation d’économie d’échelle grâce à la gestion de services communs. Enfin, le régime des mandataires des coopératives d’artisans sera amélioré, notamment grâce à la possibilité, pour le conjoint collaborateur, de représenter l’entreprise adhérente au sein de la coopérative.

De leur côté, les coopératives de commerçants voient leurs conditions d’adhésion facilitées. Elles pourront ainsi intégrer des commerçants détaillants établis hors de l’Union européenne, afin de répondre au défi de la concurrence européenne voire mondiale. Les relations entre différentes coopératives seront par ailleurs facilitées afin d’encourager la mise en œuvre d’une politique commerciale commune leur permettant d’affronter à armes égales les réseaux intégrés ou franchisés. D’autres mesures ont pour objet de faciliter l’administration de ces coopératives.
Public concerné : Tous les adhérents des coopératives de commerçants et des coopératives d’artisans et les coopératives elles-mêmes.

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Mots-clé : EIRL, EURL, SARL, SAS, SCI.