Quels sont les véhicules
éligibles à la déduction de la TVA ?

Si vous êtes un professionnel non assujetti à la TVA, vous ne pourrez jamais récupérer la TVA sur l'achat d'un véhicule automobile. En effet, seuls les professionnels assujettis à la TVA pour les besoins de leur exploitation peuvent récupérer la TVA sur l'acquisition d'un véhicule automobile, dans les conditions indiquees ci-apres.

 

 

En règle générale, il n'est pas possible de récupérer la TVA sur l'achat ou l'aménagement de d'un véhicule automobile non utilitaire (véhicule de tourisme, break, commercial...).

En revanche, on peut la récupérer sur les véhicules suivants :

* véhicules routiers avec un siège conducteur de plus 8 places assises, utilisés par les entreprises pour amener le personnel sur les lieux de travail ;
* véhicules acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive a la réalisation desdits transports ;
* véhicules triporteurs ;
* véhicules camionnettes ;
* véhicules camions ;
* véhicules tracteurs ;
* et plus généralement les véhicules repris dans les textes annexes au code de la route sous les rubriques "véhicules très spéciaux".

Dans le domaine automobile, le critère déterminant est celui de l'usage pour lequel l'engin a été conçu, et non son usage effectif. La catégorie dans laquelle un véhicule automobile a été réceptionné par le service des mines est une indication importante pour savoir si vous pouvez déduire la TVA sur l'achat. Néanmoins, cela peut être insuffisant.

Exemple : La TVA ne peut pas être récupérée sur un camping car à usage mixte, réceptionné comme véhicule automobile spécialisé.

A retenir :
Les véhicules utilisés par les entreprises d'auto-école peuvent récupérer la TVA à l'achat s'il y a affectation exclusive à l'enseignement de la conduite, même si le véhicule est un véhicule de tourisme.

Textes de référence
- article 237 de l'annexe II du code général des impôts
- documentation de base 3 D 1532
- bulletin officiel des impôts 3 D-1-00

 


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