Il est nécessaire de connaître son quotien familial pour bénéficier de certaines réductions d'impôts, d'accès à certains services sociaux, ou bénéficier de certains régimes comme celui de l'auto entrepreneur. La méthode pour calculer ce quotien est l suivante :
Prenez votre revenu annuel, et divisez-le par 12 (avant abattements fiscaux), auquel vous ajoutez le montant des prestations familiales du mois de calcul, (si vous en bénéficiez). Divisez ensuite le tout par votre nombre de part (c).
Exemple 1 :
une famille de trois enfants dont le revenu annuel imposable en 2008 était
de 12 845 euros. Elle a perçu 962 euros au titre des prestations familiales du mois de calcul du quotien familial (précision : si vous calculez ce quotien en Juin par exemple, c'est le montant perçu en juin, ou le mois précédent le plus proche, donc, Mai, qui sera pris en compte !).
Résumé de la situation :
• revenu annuel (a) :........................................... 12 845 euros
• Prestation familiales du mois du calcul (b) :.......... 962 euros
• Nobre de parts dont bénéficie le couple (c) :............ 4 parts
Le calcul du quotien familial s'effectuera
de la manière suivante :
12 845
: 12 = 1 070,41 euros + 962 euros (de prestation familial de ce mois) =
2 032,41 : 4 (nombre de parts) = 508,10.
- 508,10 représente le quotient familial.
2ème exemple :
Un
célibataire avec un enfant ouvrant droit à une demie part. Le nombre de part du célibataire est donc de 1,5. Supposons que son revenu tout compris soit de 16.250 euros. Il ne bénéficie pas prestations familiales ou autres aides. Le calcul de son quotien s'effectuera ainsi : 16.200 : 12 = 1 350 : 1,5 (nombre de part) = 900 (montant du quotien familial).
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(a) ensemble des revenus avant abattement fiscaux
(b) toutes les prestations à l'exception de l'ARS, AES, prime de déménagement, AFEAMA, AGED.
(c) détail du nombre de parts :
2,5 parts pour un ménage ou parent isolé avec 1 enfant
3 parts pour un ménage avec 2 enfants
4 parts pour un ménage avec 3 enfants puis 0,5 part pour chaque enfant en plus.
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