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Le Portage salarial :
Une solution pour démarrer sans aucun risque et
conserver un statut de salarié .

Devenir Patron n'est plus du domaine de l'impossible ou celui des spécialistes par l’intermédiaire desquels on devait passer pour se lancer dans l’aventure. La création d’entreprise en France a fait une avancée extraordinaire, et les formalités se sont réduites considérablement au point de devenir le premier pays d’Europe avec le moins de contraintes et l’un des plus rapides pour monter sa boîte. Une entreprise individuelle (ou une société en SARL, SCI, etc…) se crée (juridiquement) en moins d’une demi-journée . Tout est possible ou presque, avec une accessibilité à tous.

On trouve maintenant des dossiers prêts à l’emploi dont l’accès et la compréhension n’est plus réservée seulement à une élite. Ils contiennent les statuts qu’il suffit de remplir selon les indications fournies, en fonction de la situation de chacun (montermonentreprise.com), mais aussi toutes les explications pour s’en sortir seul. Au cours de la vie de la société, resteront les déclarations sociales ou fiscales habituelles bien entendu. Sur internet, on trouve même la possibilité de créer une société (nécessité d’être deux personnes au minimum) sans obligation de déclaration au registre du commerce. Cette forme juridique, la société en participation, est régie par le Code civil depuis des lustres (montermonentreprise.com/sep.html).

Pour débuter, quand on est seul et pas certain de son marché, il existe une autre solution moins risquée, sans frais, sans aucune formalité, avec un démarrage immédiat : le portage salarial ®.
En France, durant une dizaine d’années, le portage salarial est resté plutôt confidentiel. En 1985, la formule est dévoilée, et des structures solides se mettent en place. En 1998, un syndicat des entreprises de portage (SEPS) voit le jour et invente le terme « portage salarial » qu’il dépose en tant que marque.

Qu’est-ce que le Portage ?

Juridiquement, le statut du portage est bien protégé et permet de démarrer sans aucun risque. Il permet de bénéficier du statut de salarié tout en étant indépendant, avec les avantages qui s’y rapportent (droit au chômage, congés payés, assuré social classique, contrat en CDD ou CDI selon les cas, etc…). Il évite bien des déboires, comme un dépôt de bilan par exemple. D’ailleurs, les interdits de gérer des entreprises et interdits bancaires peuvent avoir recours au portage, ce qui représente un avantage indéniable.

• Le principe.
Vous êtes indépendant, libre de vous organiser comme bon vous semble, de travailler et de chercher des clients selon vos propres méthodes, de la même manière que si vous aviez une entreprise individuelle ou une société. Cependant, c’est la société de portage qui facture vos clients. Vous travaillerez en fait sous leur enseigne, avec leur numéro de registre de commerce, mais c’est eux qui gèrent et paient les charges sociales et fiscales à votre place.

Vous devenez ce qu’on appelle : « un porté ».

A la fin du mois, la société de portage totalise l’ensemble des prestations effectuées et vous reverse entre 47 et 52 % (plus généralement, 49 à 50 %) des sommes facturées sous forme de salaire. Prenons un exemple. La facturation de vos clients a généré un chiffre d’affaires hors taxes (HT) de 1 000 euros . A la fin du mois, la société de portage vous reversera 500 euros sous forme de salaire (avec fiche de paie). Avec l’autre moitié, elle paiera pour vous les charges sociales, la TVA, les diverses cotisations, sa commission. Bref, vos 500 euros seront nets.

Certains pourront trouver faible de taux de reversement (plus ou moins 50 %). En réalité, il n’en est rien. Si vous deviez assurer vous-même la charge des frais, vous paieriez entre 42 et 48 % de charges sociales (72 % du salaire brut dans le cadre d’une SARL), les frais administratifs et comptables, les impôts sur l’entreprise, les tracas des diverses déclarations (TVA, chiffre d’affaires, URSSAF, etc…). Pour démarrer sans frais ni risques, et/ou tester un produit, cette formule garde un grand intérêt. Sans oublier le statut de salarié auquel vous aurez droit, et la possibilité de bénéficier du chômage en cas de « flop », ce que ne vous permet pas l’entreprise individuelle.

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• Comment fonctionne le portage.
Les entreprises membres du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarié (SNEPS) s'engagent à ne pas intervenir directement à votre clientèle .
 
Que cela signifie t-il plus précisément ? :
1°- Par délégation, la société de portage vous confie la responsabilité de cette relation client en vous autorisant à prospecter et à négocier vos missions ; mais la société se réserve le droit de refuser la mission si celle-ci n'entre pas dans son champ d'activité et dans le domaine autorisé pour le Portage Salarial®.
2°- La société ne prendra pas contact avec l'entreprise cliente sans en avoir convenu préalablement avec vous.
3°- De ce fait, la société vous confie également les relances clients qui resteraient dans le domaine de la relation commerciale ; en cas de litige ou de difficulté de recouvrement des créances, la société prend la responsabilité de la résolution du conflit sans vous en imputer les conséquences ; la société porte les responsabilités juridiques et financières.
4°- les membres du SNEPS s'interdisent de faire de la prospection commerciale et ainsi ne risquent pas d'empiéter sur votre fonds de commerce.
Ce sont des exclusivités du SNEPS.

• A qui s’adresse plus particulièrement le portage.
Le portage concerne essentiellement les activités de prestations de services (dépannages à domicile, conseils, formation, intervenants, organisation de séminaires ou autres, etc… etc…). Si vous désirez ouvrir un boutique de vente d’ordinateurs ou dans le secteur du bâtiment, en principe, le portage n’est pas fait pour vous. Toutefois, certaines sociétés se spécialisent dans ces activités. Il y a donc lieu de consulter sur internet (moteurs de recherches), la liste de ce qui peut être proposé (avec la requête, par exemple : « sociétés de portages en France »).

D’autres avantages apportés par les sociétés de portage.
Nous avons énuméré précédemment, les principales caractéristiques du système. D’autres ne sont pas négligeables :
• Formation, organisation de séminaire.
Si vous faites de la formation ou organisez des séminaires par exemple, vous pourrez immédiatement être opérationnel grâce au numéro d’agrément dont dispose la société de portage qui devient votre employeur de fait.

• Assurance professionnelle.
Sans aucun frais, vous bénéficierez d’une assurance-garantie professionnelle. Exemple : vous faites une fausse manipulation lors d’un dépannage et grillez la carte mère de l’ordinateur, ou bien, malencontreusement, vous cassez le bel écran plat dernier cri que votre client vient d’acheter. La société de portage peut faire jouer cette garantie. (à voir avec celle-ci préalablement bien entendu, de ce qui est possible ou pas).

• Qui est responsable de quoi ?
Pour le syndicat (SNEPS), le « porté » (c’est-à-dire, vous) n'est nullement responsable devant les tiers ; les salariés portés ne rendent compte qu'à leur employeur, la société de Portage Salarial. C'est donc lui qui porte les responsabilités juridiques, financières, civiles et professionnelles. Il a, pour cela, souscrit des assurances pour se couvrir des risques correspondants. Il est donc fortement recommandé de rendre compte à la société de Portage Salarial® de tout incident.

• Le contrat de travail ?
Le contrat de travail régit les relations entre la société de Portage employeur et le consultant salarié (vous). Il est choisi parmi la panoplie des contrats existants dans le droit social : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée,… Ces derniers peuvent être soit à temps plein, soit à temps partiel, soit intermittent.
Tous les contrats appliqués prennent en compte le fait qu'en Portage, il y a des périodes en mission rémunérées, des périodes de développement personnel rémunérées et des périodes réputées non travaillées et donc non rémunérées.

• Garantie des salaires ?
Les sociétés de Portage souscrivent à une caution bancaire de garantie des salaires. Le SNEPS a passé un accord avec la CEGI, établissement de cautions financières, 128 rue La Boétie, 75008 Paris. En cas de défaillance de la société de Portage dans le paiement des salaires et après mise en demeure, on saisira cet organisme pour le paiement de du salaire net correspondant au solde.

Les sociétés membres du SNEPS se sont engagés à déconnecter le paiement des salaires, de celui du paiement de la facture du travail effectué. Le porté sera payé en fin de mois travaillé, (au moins le salaire minimum défini dans la Convention Collective de rattachement), sans coût ni frais de gestion supplémentaires. Il n’y a donc aucun risque à travailler avec une société de portage…

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Adresses utiles.
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