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"puis-je
créer une société à l'étranger pour payer
moins d'impôts, tout en exerçant en France ?". C'est
la question que se posent les créateurs dont la fiscalité pèse...
Créer une société dans un pays à fiscalité
avantageuse (offshore) nest ni compliqué, ni coûteux (comptez
entre 2300 et 3.100 euros en moyenne, les frais de la première année
compris, puis une moyenne de 915 à 1.500 euros ensuite par an de domiciliation,
taxes gouvernementales, etc... selon les pays où l'entreprise est implantée).
Il est possible de la mettre en place à peu de frais, et de surcroît,
sans avoir à se déplacer, ni à mettre les pieds dans
ledit pays (grâce aux "Dossiers
juridiques de Création"© que nous éditons
d'ailleurs). Cependant, il convient de ne pas faire nimporte quoi, pour
nimporte quelle activité.
Il convient de savoir avant toutes choses, que vous ne pourrez mettre en place
une société (offshore de préférence),
que pour les activités commerciales ne nécessitant aucun de
diplôme, ni locaux, celles non réglementées et les activités
dont on n'a pas a être présent dans le pays de résidence
(France, par exemple).
Certains pays sont plus intéressants que d'autres comme l'Etat du Delaware aux Etats-Unis, ou encore, les Iles Vierges Britanniques (I.B.V) dans lesquels la fiscalité est de 0 % d'imposition sur les bénéfices, et 0 % sur les dividendes encaissés par les associés. De plus, il n'y a pas de contrôle de la comptabilité ni de comptes à déposer chaque année, comme c'est le cas en europe et dans tous les pays industrialisés. Des règles sont à respecter bien entendu, et on visitera avec plaisir le site confrère "Paradis Fiscaux magazine". Nous vous résumons ci-dessous, les grandes lignes des points à observer pour mettre en place un montage correct...
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Lactivité doit être légale.
On évitera surtout toute opération non justifiable,
ainsi que toute manipulation dargent sans provenance prouvable. Il est
évident que les importantes sociétés se servent de telles
structures pour des opérations totalement illégales, voire,
de blanchiment dargent. Si des actes commerciaux sont tout à
fait possibles, en revanche, il est totalement exclu de mettre en place une
société qui aurait pour but daccomplir des opérations
répréhensibles par les lois de tous les pays.On veillera donc
à être très prudent. En aucun cas, notre site ne saurait
cautionner ces actes illégaux.
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Qu'est-ce qu'une entreprise "Offshore" ?
On dit qu'une société est "offshore"
lorsqu'elle a établi son siège social dans un pays dans lequel
elle n'exerce aucun commerce et dont les dirigeants responsables n'y sont
pas domicilés.
Une société offshore est donc une société non-résidente.
Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts, une société
offshore s'interdit de travailler dans le pays dans lequel elle est installée,
et n'utilise absolument pas son économie : pas de main d'uvre
locale, pas de financement en provenance d'une banque locale, pas d'aides
publiques, etc... La société offshore, parfois représentée
par un correspondant local si nécessaire, est toujours dirigée
de l'extérieur.
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La distance est-elle un inconvénient ?
Non, il n'y a aucun inconvénient à ce que le
siège de votre société soit installé dans un pays
lointain, puisque jamais, vous n'y mettrez les pieds (sauf éventuellement
pour faire du tourisme dans ce pays certes paradisiaque pour les finances,
mais aussi, pour le plaisir des yeux et du bien être..., mais pas pour
faire du business avec les résidents). Dès l'instant qu'il s'agit
d'Offshore, vous pouvez tout diriger depuis votre pays d'origine.
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Règles. Les activités possibles et impossibles...
Il convient de retenir :
1- Un premier principe :
Tout argent gagné sur le sol français est passible des impôts
français et des charges sociales françaises si le salarié
exerce sur le sol français. En principe, on ne peut pas être
salarié dune société offshore, les associés
se contentent des bénéfices en fin dannée.
2- Deuxième principe :
Installer son siège social dans un pays à fiscalité intéressante
est possible dès l'instant où l'activité n'est pas tertiaire,
c'est-à-dire, qui ne nécessite pas de locaux, boutiques, magasins,
bureaux, ateliers. Les activités artisanales ne sont pas possibles
non plus (comme pour un restaurant, un magasin de vente de chaussures par
exemple, une boucherie, un hôtel, etc...).
En revanche, l'opération peut s'avérer fructueuse pour toute
activité de : vente par correspondance, octroi de licences avec remontées
de royalties, dépôt de brevets, dépôt de marques,
propriétés de sites Internet, uvres de l'esprit, droits
d'auteurs, portefeuilles boursier, ou prestations de services (voyance, vente
de conseils, de prestations, import-export, délocalisation d'achats
en gros, trading international, etc...) et tout ce qui ne nécessite
pas d'installations fixes et contrôlables (édition, internet,
E-commerce, holding de sociétés, etc...).
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Travailler avec une société offshore, depuis la France...
Ne soyons pas hypocrites : le but avoué, en règle
générale lorsqu'on installe le siège social de sa société
à l'étranger, et plus particulièrement, dans un pays
où la fiscalité est plus avantageuse que dans le sien, est d'échapper
à l'impôt ou d'en minimiser le coût.
Mais attention, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi. En Avril/mai 1998,
des reportages nous ont montré une coiffeuse dont le commerce était
installé en France, son siège social à Londres et payait
ses charges sociales au Portugal. Ce montage est absolument illégal
(voir chapitre précédent).
Les services fiscaux ne sont pas stupides : si vous habitez un pays (exemple,
la France) et que vous navez aucun revenu déclaré, le
fisc va, bien entendu, se poser des questions : comment pouvez-vous payer
un loyer, lélectricité, le téléphone (portable
ou fixe) ou encore, posséder une voiture sans aucun salaire ? Sattribuer
salaire permettant de régler ces frais simpose donc.
Que vous habitiez en France ou dans un autre pays, le principe reste le même
: pour travailler avec une société offshore (si vous navez
aucun revenu en France), vous devez nécessairement monter soit un bureau
de liaison, soit une succursale, ou bien, une entreprise à structure
juridique locale.
Pourquoi
? Dabord, pour appliquer le premier principe : tout argent gagné
sur le territoire doit subir la TVA et la fiscalité du pays sur lequel
on se trouve. Alors, allez-vous penser, il ny a aucun intérêt
à monter une société offshore ?
Bien sûr que OUI. Mais pas dans nimporte quelles conditions, si
toutefois, vous entrez dans le cadre des activités possibles à
exploiter.
1- Le bureau de liaison a pour fonction de recevoir du courrier
et le transmettre à la société étrangère
(en fait, vous allez récupérer directement le courrier). Cest
en quelque sorte une boite aux lettres légale. Mais attention
: vous ne pouvez pas à partir de celui-ci, faire des transactions commerciales
et considérer quil sagit de la représentation de
votre société. Le bureau de liaison nest déclaré
à aucun organisme. On ne peut pas être salarié dun
bureau de liaison.
2- La succursale peut-être considérée comme
une société locale (type SARL en France). Elle doit être
immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés
comme nimporte quelle société française. Aucun
capital social nest nécessaire, un seul associé suffit,
les statuts de la société offshore doivent être fournis.
Avec une succursale, on peut être salarié.
Toutefois, qui dit succursale (représentant la société
étrangère sur le territoire), dit aussi, siège social
ailleurs... Ainsi, les services administratifs vous auront-ils plus à
lil que si optiez pour la création dune structure
locale. Par exemple en France, plutôt que de créer une succursale,
on préférera une entreprise individuelle si lon est seul,
ou bien, une S.A.R.L (à capital variable de préférence) si lon est deux, ou plus...
o
Comment fonctionner entre votre structure locale (en France par exemple) et
la société offshore (à létranger)...
1°- Premier exemple de
fonctionnement (correct) quapplique le créateur dune
société française, et la société offshore
quil a créé aux Etats-Unis.
Ma société française vend des radiateurs électriques.
Ce nest pas là, certes, une activité relevant des possibilités
classiques dune société offshore située dans un
paradis fiscal. Voilà comment je procède :
- Ma société offshore aux U.S.A achète le matériel
(peut importe ou). Par exemple, 152 euros HT pièce.
- Ma société Française achète à la société
offshore, ce matériel au prix, par exemple, de 228 euros HT et la revend
en France, 260 euros HT.
Ainsi, dabord dans un premier temps, ma société offshore
encaisse 76 euros HT de bénéfices (non imposés, lesquels
resteront disponibles sur le compte de cette société à
létranger), et dans un deuxième temps, ma société
en France revend sur le territoire français, avec une autre marge de
32 euros. Cette somme (sur laquelle je paie les taxes et charges) me sert
à couvrir mes frais de fonctionnement, et à me mettre un salaire
(en France) pour payer mon loyer, structure, etc...
En théorie, lorsque ma société française achète
à létranger, je suis exonéré de T.V.A. Pour
éviter tout problème, je paie la T.V.A (que je récupère
de toutes les manières) à lachat, et à la revente.
De cette manière, jévite tout problème avec le
fisc. Cest une transaction commerciale classique !.
2°- Deuxième exemple. Jai déjà
une activité salariée en France, et je vends des licences sur
lesquelles je touche des royalties. En fait, comme je suis salarié
dans mon pays, je nai pas besoin de créer une structure puisque
jai un domicile fiscal. Tous les contrats sont établis au nom
de ma société offshore. Jai monté un bureau de
liaison auquel est adressé le courrier que je récupère
directement. Les chèques sont versés sur le compte étranger
de ma société offshore....
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La création d'une société à l'étranger
vous intéresse ?.
Pour vous
aider
à monter vous même votre société à l'étranger
sans avoir à vous déplacer, la rédaction a mis au point
des "Dossiers
Juridiques de Création".
Toutefois, nous vous conseillons de visiter notre autre site : Paradis
Fiscaux magazine. D'ailleurs, vous pourrez commander
votre dossier à partir de ce site confrère ou en
cliquant ICI (ne vous inquétez pas si les pages sont lentes à s'afficher).
Nous vous rappelons que nous somme un magazine en ligne, encadré par
des journalistes et des spécialistes en droit des affaires et des sociétés. C'est en toute objectivité que nous vous apportons ces informations,
et précisons que nous n'avons aucune attache commerciale avec les cabinets
conseillés dans nos dossiers...
Dossiers disponibles
1- Dossier sur le Etats-Unis (Delaware)
2- Dossier sur le Royaume-Unis (Angleterre)
3- Dossier sur les Iles Vierges Britanniques (B.V.I)