monter sa societe l'etranger,USA,angleterre,Delaware

"puis-je créer une société à l'étranger pour payer moins d'impôts, tout en exerçant en France ?". C'est la question que se posent les créateurs dont la fiscalité pèse...

Créer une société dans un pays à fiscalité avantageuse (offshore) n’est ni compliqué, ni coûteux (comptez entre 2300 et 3.100 euros en moyenne, les frais de la première année compris, puis une moyenne de 915 à 1.500 euros ensuite par an de domiciliation, taxes gouvernementales, etc... selon les pays où l'entreprise est implantée). Il est possible de la mettre en place à peu de frais, et de surcroît, sans avoir à se déplacer, ni à mettre les pieds dans ledit pays (grâce aux "Dossiers juridiques de Création"© que nous éditons d'ailleurs). Cependant, il convient de ne pas faire n’importe quoi, pour n’importe quelle activité.

Il convient de savoir avant toutes choses, que vous ne pourrez mettre en place une société (offshore de préférence), que pour les activités commerciales ne nécessitant aucun de diplôme, ni locaux, celles non réglementées et les activités dont on n'a pas a être présent dans le pays de résidence (France, par exemple).

Certains pays sont plus intéressants que d'autres comme l'Etat du Delaware aux Etats-Unis, ou encore, les Iles Vierges Britanniques (I.B.V) dans lesquels la fiscalité est de 0 % d'imposition sur les bénéfices, et 0 % sur les dividendes encaissés par les associés. De plus, il n'y a pas de contrôle de la comptabilité ni de comptes à déposer chaque année, comme c'est le cas en europe et dans tous les pays industrialisés. Des règles sont à respecter bien entendu, et on visitera avec plaisir le site confrère "Paradis Fiscaux magazine". Nous vous résumons ci-dessous, les grandes lignes des points à observer pour mettre en place un montage correct...

o L’activité doit être légale.
On évitera surtout toute opération non justifiable, ainsi que toute manipulation d’argent sans provenance prouvable. Il est évident que les importantes sociétés se servent de telles structures pour des opérations totalement illégales, voire, de blanchiment d’argent. Si des actes commerciaux sont tout à fait possibles, en revanche, il est totalement exclu de mettre en place une société qui aurait pour but d’accomplir des opérations répréhensibles par les lois de tous les pays.On veillera donc à être très prudent. En aucun cas, notre site ne saurait cautionner ces actes illégaux.

o Qu'est-ce qu'une entreprise "Offshore" ?
On dit qu'une société est "offshore" lorsqu'elle a établi son siège social dans un pays dans lequel elle n'exerce aucun commerce et dont les dirigeants responsables n'y sont pas domicilés.
Une société offshore est donc une société non-résidente. Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts, une société offshore s'interdit de travailler dans le pays dans lequel elle est installée, et n'utilise absolument pas son économie : pas de main d'œuvre locale, pas de financement en provenance d'une banque locale, pas d'aides publiques, etc... La société offshore, parfois représentée par un correspondant local si nécessaire, est toujours dirigée de l'extérieur.

o La distance est-elle un inconvénient ?
Non, il n'y a aucun inconvénient à ce que le siège de votre société soit installé dans un pays lointain, puisque jamais, vous n'y mettrez les pieds (sauf éventuellement pour faire du tourisme dans ce pays certes paradisiaque pour les finances, mais aussi, pour le plaisir des yeux et du bien être..., mais pas pour faire du business avec les résidents). Dès l'instant qu'il s'agit d'Offshore, vous pouvez tout diriger depuis votre pays d'origine.

o Règles. Les activités possibles et impossibles...
Il convient de retenir :
1- Un premier principe :
Tout argent gagné sur le sol français est passible des impôts français et des charges sociales françaises si le salarié exerce sur le sol français. En principe, on ne peut pas être salarié d’une société offshore, les associés se contentent des bénéfices en fin d’année.
2- Deuxième principe :
Installer son siège social dans un pays à fiscalité intéressante est possible dès l'instant où l'activité n'est pas tertiaire, c'est-à-dire, qui ne nécessite pas de locaux, boutiques, magasins, bureaux, ateliers. Les activités artisanales ne sont pas possibles non plus (comme pour un restaurant, un magasin de vente de chaussures par exemple, une boucherie, un hôtel, etc...).
En revanche, l'opération peut s'avérer fructueuse pour toute activité de : vente par correspondance, octroi de licences avec remontées de royalties, dépôt de brevets, dépôt de marques, propriétés de sites Internet, œuvres de l'esprit, droits d'auteurs, portefeuilles boursier, ou prestations de services (voyance, vente de conseils, de prestations, import-export, délocalisation d'achats en gros, trading international, etc...) et tout ce qui ne nécessite pas d'installations fixes et contrôlables (édition, internet, E-commerce, holding de sociétés, etc...).

o Travailler avec une société offshore, depuis la France...
Ne soyons pas hypocrites : le but avoué, en règle générale lorsqu'on installe le siège social de sa société à l'étranger, et plus particulièrement, dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse que dans le sien, est d'échapper à l'impôt ou d'en minimiser le coût.
Mais attention, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi. En Avril/mai 1998, des reportages nous ont montré une coiffeuse dont le commerce était installé en France, son siège social à Londres et payait ses charges sociales au Portugal. Ce montage est absolument illégal (voir chapitre précédent).
Les services fiscaux ne sont pas stupides : si vous habitez un pays (exemple, la France) et que vous n’avez aucun revenu déclaré, le fisc va, bien entendu, se poser des questions : comment pouvez-vous payer un loyer, l’électricité, le téléphone (portable ou fixe) ou encore, posséder une voiture sans aucun salaire ? S’attribuer salaire permettant de régler ces frais s’impose donc.
Que vous habitiez en France ou dans un autre pays, le principe reste le même : pour travailler avec une société offshore (si vous n’avez aucun revenu en France), vous devez nécessairement monter soit un bureau de liaison, soit une succursale, ou bien, une entreprise à structure juridique locale.

Pourquoi ? D’abord, pour appliquer le premier principe : tout argent gagné sur le territoire doit subir la TVA et la fiscalité du pays sur lequel on se trouve. Alors, allez-vous penser, il n’y a aucun intérêt à monter une société offshore ?
Bien sûr que OUI. Mais pas dans n’importe quelles conditions, si toutefois, vous entrez dans le cadre des activités possibles à exploiter.

1- Le bureau de liaison a pour fonction de recevoir du courrier et le transmettre à la société étrangère (en fait, vous allez récupérer directement le courrier). C’est en quelque sorte une “boite aux lettres” légale. Mais attention : vous ne pouvez pas à partir de celui-ci, faire des transactions commerciales et considérer qu’il s’agit de la représentation de votre société. Le bureau de liaison n’est déclaré à aucun organisme. On ne peut pas être salarié d’un bureau de liaison.

2- La succursale peut-être considérée comme une société locale (type SARL en France). Elle doit être immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés comme n’importe quelle société française. Aucun capital social n’est nécessaire, un seul associé suffit, les statuts de la société offshore doivent être fournis. Avec une succursale, on peut être salarié.
Toutefois, qui dit succursale (représentant la société étrangère sur le territoire), dit aussi, siège social ailleurs... Ainsi, les services administratifs vous auront-ils plus à l’œil que si optiez pour la création d’une structure locale. Par exemple en France, plutôt que de créer une succursale, on préférera une entreprise individuelle si l’on est seul, ou bien, une S.A.R.L (à capital variable de préférence) si l’on est deux, ou plus...

o Comment fonctionner entre votre structure locale (en France par exemple) et la société offshore (à l’étranger)...
1°- Premier exemple de fonctionnement (correct) qu’applique le créateur d’une société française, et la société offshore qu’il a créé aux Etats-Unis.
“Ma société française vend des radiateurs électriques. Ce n’est pas là, certes, une activité relevant des possibilités classiques d’une société offshore située dans un paradis fiscal. Voilà comment je procède :
- Ma société offshore aux U.S.A achète le matériel (peut importe ou). Par exemple, 152 euros HT pièce.
- Ma société Française achète à la société offshore, ce matériel au prix, par exemple, de 228 euros HT et la revend en France, 260 euros HT.
Ainsi, d’abord dans un premier temps, ma société offshore encaisse 76 euros HT de bénéfices (non imposés, lesquels resteront disponibles sur le compte de cette société à l’étranger), et dans un deuxième temps, ma société en France revend sur le territoire français, avec une autre marge de 32 euros. Cette somme (sur laquelle je paie les taxes et charges) me sert à couvrir mes frais de fonctionnement, et à me mettre un salaire (en France) pour payer mon loyer, structure, etc...
En théorie, lorsque ma société française achète à l’étranger, je suis exonéré de T.V.A. Pour éviter tout problème, je paie la T.V.A (que je récupère de toutes les manières) à l’achat, et à la revente. De cette manière, j’évite tout problème avec le fisc. C’est une transaction commerciale classique !”.

2°- Deuxième exemple. “J’ai déjà une activité salariée en France, et je vends des licences sur lesquelles je touche des royalties. En fait, comme je suis salarié dans mon pays, je n’ai pas besoin de créer une structure puisque j’ai un domicile fiscal. Tous les contrats sont établis au nom de ma société offshore. J’ai monté un bureau de liaison auquel est adressé le courrier que je récupère directement. Les chèques sont versés sur le compte étranger de ma société offshore...”.

o La création d'une société à l'étranger vous intéresse ?.
Pour vous aider à monter vous même votre société à l'étranger sans avoir à vous déplacer, la rédaction a mis au point des "Dossiers Juridiques de Création". Toutefois, nous vous conseillons de visiter notre autre site : Paradis Fiscaux magazine. D'ailleurs, vous pourrez commander votre dossier à partir de ce site confrère ou en cliquant ICI (ne vous inquétez pas si les pages sont lentes à s'afficher).
Nous vous rappelons que nous somme un magazine en ligne, encadré par des journalistes et des spécialistes en droit des affaires et des sociétés. C'est en toute objectivité que nous vous apportons ces informations, et précisons que nous n'avons aucune attache commerciale avec les cabinets conseillés dans nos dossiers...