Plusieurs jugements, faisant suite à des procès-verbaux établis les années passées par des directions départementales de la DGCCRF, ont condamné des professionnels pour contrefaçon de marque :
Dans le secteur de la parfumerie et des soins de beauté
10 000 euros d'amende, 49 000 euros de dommages et intérêts et publication du jugement dans cinq quotidiens dans les Alpes Maritimes (TGI de Grasse) pour un grossiste-importateur qui avait commercialisé des bases parfumantes avec des références à 354 marques déposées de parfums : les 2112 kg vendus en deux ans avaient permis la fabrication de plus de 200 000 flacons (jugement du 15/11/2002 frappé d'appel, publication du jugement dans 5 quotidiens)
120 jours de prison avec sursis et 3 400 euros de dommages et intérêts dans le Nord (TGI de Lille) pour la gérante d'une société belge ayant commercialisé plusieurs centaines de flacons de parfum de 113 marques différentes (jugement définitif du 27/06/2002)
1 500 euros d'amende en Seine-St-Denis (TGI de Bobigny) pour 3 prévenus, grossistes-importateurs, qui avaient mis sur le marché plus de 85 500 flacons de parfums et eaux de toilette par l'intermédiaire de commerçants non sédentaires en faisant référence à 17 marques déposées de grands parfumeurs (jugement définitif du 19/01/2002).
Dans le secteur de l'habillement, du tissu et des chaussures
3 000 euros d'amende pour une gérante, 4 500 euros pour son entreprise et 13 200 euros de dommages et intérêts dans le Nord (TGI d'Avesnes sur Helpe) pour la fabrication de plus de 3 000 transferts sérigraphiques de " Pikachu ", personnage phare des " Pokemon " et la commercialisation de 15 000 tee-shirts revêtus de ces deux marques (jugement du 26/02/2002 frappé d'appel, publication du jugement dans 2 magazines ou journaux)
250 euros d'amende pour un commerçant des Vosges (TGI de Nancy) qui avait commercialisé des tenues de footballeur avec les marques " Adidas " et " Eurosport " (jugement définitif du 20/03/2002)
Dans le secteur des articles de bureau - papeterie - imprimerie
100 jours-amendes à 45,73 euros pour un grossiste et 7622 euros de dommages et intérêts pour sa société en Seine-St-Denis (TGI de Bobigny) qui avait commercialisé plus de 64 000 cartouches d'encre pour imprimantes à jet d'encre de marque " Canon " (jugement définitif du 08/01/2002)
1 000 euros d'amende dans les Alpes Maritimes (TGI de Grasse) pour un commerçant qui avait vendu 3 000 cartes à jouer de collection des " Pokemon " (jugement définitif du 15/11/2002)
Dans le secteur des meubles
5 000 euros d'amende et 30 760 euros de dommages et intérêts dans le Pas-de-Calais (TGI d'Arras) pour la gérante d'un magasin d'articles de literie qui avait commercialisé plus de 420 matelas contrefaisant la marque " Simmons " (jugement du 24/09/2002 non définitif, publication du jugement dans 3 journaux ou revues)
Il est à noter que deux de ces jugements font suite à des PV de délit établis en 1999 (deux des trois affaires importantes découvertes dans le secteur de la parfumerie lors d'une enquête programmée), quatre font suite à des PV de 2000 et deux à des PV de 2001.
Le 21 décembre 2004 : importante
saisie de contrefaçons
par une équipe de la direction nationale du renseignement et des enquêtes
douanières
Les services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes
douanières (DNRED) de Paris
ont réalisé, mardi 21 décembre, une saisie importante
de contrefaçons de la marque Louis Vuitton sous la forme de rouleaux
de toile, portant illégalement le
monogramme caractéristique de la marque.
Après plusieurs semaines d’investigations discrètes,
une équipe de la DNRED a réussi à mettre à jour
des activités liées à l'économie souterraine,
en saisissant ces rouleaux dans l’entrepôt d’une usine
désaffectée
de la banlieue nord de Paris.
Trois personnes de nationalité française, se prétendant
comme cadres commerciaux, ont été interpellées en flagrant
délit, à proximité du
lieu de stockage, alors qu’elles transportaient 16 de ces rouleaux
dans une camionnette de location.
La visite domiciliaire, qui a immédiatement suivi, a conduit à une
saisie totale de 285 rouleaux - d’une dimension de 33 mètres
par 1,5 mètre chacun – contrefaisant
la marque Louis Vuitton.
La longueur totale de ces rouleaux atteint 9 405 mètres, ce qui aurait
permis la fabrication illégale de 28 215 faux portefeuilles ou porte-monnaie
et de 18 810 faux sacs à main. La surface déroulée de
la toile aurait pu couvrir 54 courts de tennis.
La valeur des articles authentiques correspondants est estimée à 14
millions d’euros.
Sur instruction du parquet compétent, les personnes ont été remises
au service national de douane judiciaire (SNDJ), chargé de la poursuite
de l’enquête.
Le 13 janvier 2005 : les douaniers lillois saisissent
3 200 flacons de parfum de contrefaçon.
Les douaniers lillois viennent de saisir 3 200 flacons de parfum contrefaisant
différentes grandes marques. La valeur des marchandises de fraude
est estimée à plus
de 200 000 euros.
Le 13 janvier, vers 22 heures, alors qu’ils effectuaient un contrôle
dynamique sur l’autoroute A1, les agents de la brigade des douanes
de Lille ont arrêté pour fouille
un véhicule immatriculé en Seine et Marne, conduit par un couple
d’une trentaine d’années.
La voiture contenait 147 flacons de parfum. Le couple a immédiatement
reconnu qu’il s’agissait de
contrefaçons.
Les investigations complémentaires, menées conjointement par
les douaniers de la direction régionale et du service des enquêtes
douanières de Lille, ont permis de
localiser la provenance de ces produits.
Sur la base de ce flagrant délit ainsi constaté, les douaniers
lillois se sont alors rendus à Roubaix, afin d’effectuer une
visite domiciliaire chez le vendeur. Ils ont découvert
plus de 3 000 flacons de parfum à son domicile. La contrefaçon
concernait notamment les marques Lancôme,
Chanel, Christian Dior, Givenchy... Environ 300 vêtements de contrefaçon
ont également été saisis,
ainsi qu’une arme à grenaille transformée pour tirer
des balles réelles
Les intéressés ont été remis en liberté à l'issue
de la procédure douanière. Ils feront l'objet de poursuites
judiciaires ultérieures par le Parquet de Lille.
Le 14 février 2005 : les services
des enquêtes
douanières démantèlent une filière de contrefaçons
dans la région marseillaise
Les services de la direction nationale des enquêtes douanières
de Marseille ont saisi 34 500 stylos contrefaisant la marque MONT-BLANC,
ainsi que 345 paires de chaussures contrefaisant la marque NIKE et 61 survêtements
contrefaisant la marque LACOSTE, le 14 février
dernier.
Cette saisie a été réalisée à la suite
d’un renseignement fourni par les services de la direction régionale
de Perpignan. L’avant-veille, le 12 février,
les services de surveillance du Perthus ont découvert 2 580 paires
de chaussures, des modèles «Shox » et « Airmax
+ » contrefaisant la marque NIKE, lors d’un contrôle à la
circulation d’un camion
immatriculé en France, arrivant d’Espagne.
Immédiatement informé, le service des enquêtes douanières
de Marseille a diligenté une surveillance du lieu de livraison, un
box situé dans une zone industrielle. Elle
a permis l’interpellation d’une personne détenant trois
contrefaçons de stylos MONT-BLANC.
La visite domiciliaire réalisée, par la suite, chez cette personne
a débouché sur la découverte de 34 500 autres stylos
de contrefaçon, dont les cartouches d’encre, à l’intérieur étaient
siglées « MONLBLANC ». 345 autres paires de chaussures
NIKE, du même modèle
que celles saisies à Perpignan et des survêtements contrefaisant
la marque LACOSTE ont également été découverts.
Une enquête confiée au service national de douane judiciaire
est en cours pour identifier le circuit d’approvisionnement de ces
marchandises destinées au marché national.
Le 11 mars 2005 : les services
douaniers de la Réunion
saisissent des brouettes contrefaites.
Les services douaniers de la direction régionale de la Réunion
ont saisi, le 11 mars dernier, 556 brouettes de jardinage, contrefaisant
la marque du producteur français
HAEMMERLIN.
Les marchandises ont été découvertes chez un importateur
de Saint-Denis de la Réunion, à la suite d’une enquête
réalisée par le service de contrôle
a posteriori du dédouanement.
Les enquêteurs ont pu établir que cette société avait
importé 750 brouettes contrefaites, siglées HAMMER LINE French
Models, dont 556 ont été retrouvées
et saisies par la douane.
La contre-valeur de ces produits de contrefaçon, originaires de Chine
et en provenance de Singapour, s’élève à 49 500
euros.
Cette saisie souligne la diversité de secteurs de production industrielle
qui sont exposés au phénomène de la contrefaçon.
Les 18 et 22 mars 2005 : des
contrefaçons de pièces
détachées automobiles saisies par les services douaniers de
Valence.
Les services douaniers de la direction régionale de Lyon ont réalisé deux
saisies successives de pièces détachées automobiles,
soit 956 articles. Le 18 mars, les agents du bureau de douane de Valence
ont saisi, lors du dédouanement, 572 pièces détachées
: 300 démarreurs
antivol et 272 comodos de clignotants/feux.
Parmi les démarreurs, 200 portaient la mention NEIMAN et 100 autres étaient
contenus dans un emballage portant l’étiquette contrefaisant
la marque VALEO. Les comodos étaient siglés JAECFR, imitant
avec un graphisme identique le logo de la marque JAEGER, appartenant au groupe
MAGNETIMARELLI.
Ces articles sont destinés à équiper des modèles
de véhicules économiques datant des années quatrevingt
et quatre-vingt-dix, dont les pièces détachées sont
recherchées.
Ces pièces, originaires et en provenance de Taïwan, étaient
destinées à un grossiste de pièces détachées
automobiles de la région, qui importait de
telles marchandises pour la première fois. Leur contre-valeur est
estimée à près
de 54 400 euros.
Le 22 mars, le bureau de Saint-Etienne a également saisi, dans les
mêmes circonstances, lors du dédouanement, 384 pièces
détachées, 70 clignotants
et 394 phares, contrefaisant des modèles de constructeurs automobiles
français.
Ces pièces, d'une valeur totale de 35 000 euros, également
originaires et en provenance de Taïwan, étaient destinées à une
société de la
région, pour laquelle il s’agissait également d’une
première opération d’importation de produits de ce type.
L’expertise a permis d’établir que la mauvaise qualité apparente
des pièces pouvait nuire à la longévité de ces éléments
de sécurité.
Ces saisies font suite à plusieurs interceptions réalisées
par les services douaniers de Roissy, ces derniers mois, portant sur des
pièces
détachées automobiles
contrefaisant la marque MERCEDESBENZ et sur des pièces détachées
de poids-lourds contrefaisant la marque RENAULT.
(source DGCCRF)