Apporteur d'affaires :
une activité sans risque

Existe t-il un statut pour démarrer une affaire pour laquelle il n’y aurait aucun risque, aucun produit, service, ou matériel à acheter ou à revendre, pas de charges sociales à payer en cas de non activité, qu’elle puisse se piloter depuis le domicile, tributaire de personne, sans horaire fixe à respecter ?

Bien entendu. Ce statut se nomme : apporteur d’affaires.

L’apporteur recherche des clients intéressés par les produits, matériel ou services proposés par une ou des sociétés. Il met en relation les parties : le prospect susceptible de devenir client potentiel et la société qui vend.

Il n’achète et ne revend rien. Il n’est pas un agent commercial puisqu’il est totalement indépendant, ne travaille pas en son nom et n’utilise pas le matériel de vente (logo, documentation spécifique, papier à lettre de l’entreprise, ni n’est délégué par cette dernière pour la finalité de la commande.

Il est bon de préciser de suite qu’il n’existe pas de définition juridique, fiscale ou officielle de l’apporteur d’affaires. Il est un intermédiaire entre deux personnes physiques ou/et morales. Lorsqu’une vente est conclue entre-elles, il reçoit une commission déterminée préalablement.

Aucun risque pour aucune des parties puisque si aucune vente n’aboutie, aucune commission n’est due. L’apporteur n’est pas le salarié de la ou des entreprises avec lesquelles il travaille.

L’apporteur d’affaires à pour rôle de rapprocher une entreprise - appelée fréquemment bénéficiaire - d’une autre, intéressée par les produits ou services de l’autre partie dans le but de conclure une vente (produit, service, matériel...

Apporteur d’affaires pour qui ?

Il peut travailler pour n’importe quelle entreprise cherchant des clients en France ou à l’étranger, des produits, du matériel ou des services, quelle qu’en soit la taille, la réputation, ou qu’elle soit nouvellement créée ou ancienne. Toutes ont besoin de clients. C’est dire combien le marché est large.

La société ainsi bénéficiaire des services de l’apporteur d’affaires dispose ainsi d’un commercial qui n’en à pas la définition, ne lui coûte rien et ne l’engage ni commercialement, ni financièrement, ni fiscalement, ni juridiquement vis-à-vis des prospects amenés par l’apporteur, ou envers l’apporteur.

Comment s’organise l’apporteur d’affaires ?

Sa première démarche est de scruter les entreprises à la recherche de clients auprès desquelles il annonce qu’il se propose de leur rechercher des prospects susceptibles de devenir client, sans engagement pour elles.

Il ne sera pas salarié de l’entreprise (il est indépendant) retenue, mais il percevra une commission à définir d’un commun accord. Pour concrétiser les accords sur divers points, un contrat d’apporteur d’affaires sera signé entre les deux parties.

Le contrat d'apporteur d'affaire :
prévoir une rédaction soignée pour
éviter les problèmes...

Il n’est pas obligatoirement écrit, l’accord peut se faire « à la loyale » avec une poignée de main. Toutefois, dans ce monde en perpétuel mouvement, ne respectant pas toujours la parole donnée, il est indispensable de coucher par écrit les décisions prises tant par la société, que par l’apporteur pour éviter tout litige.

Sinon, comment prouver qu’il est convenu de payer une commission d’un certain montant et quand la payer ? à la signature du contrat, à la livraison les marchandises ou après l’exécution de la prestation, les conditions dans lesquelles l’apporteur peut travailler, etc.

Ce contrat doit être solide, ne laisser de place à aucun sous-entendu ou interprétation, avoir anticipé les problèmes futurs, rédigé avec discernement en respectant la loi.

Dans ce « Dossier-idées de Business » il est proposé un modèle de contrat à suivre, supervisé par un juriste. Il comporte entre 10 et 13 pages (selon la mise en forme) avec des clauses judicieusement rédigées. Des commentaires pratiques jonchent les articles nécessitant une personnalisation et pour éviter les erreurs.

Ce document peut être modifié selon la situation ou aménagé à la demande de l’une des parties. Attention, bien qu’un soin particulier ait été apporté à sa rédaction, il n’est pas interdit de consulter un professionnel du droit. Les Editions Juridiques Pratiques fournissent ces modèles à titre de documentation, ne peuvent être tenus pour responsable de leur l’utilisation et conséquences en découlant.

Sont également inclus dans cet important « Dossier-idée de business », des modèles de lettres/messages à l’attention de l’apporteur d’affaires qu’il pourra utiliser et adapter facilement dans le cadre de son travail (12 pages).

Le statut juridique de l’apporteur d’affaires

Ainsi que nous l’avons souligné précédemment, il n’existe pas de définition juridique de l’apporteur. Pour exploiter une activitérégulière ou permanente, il doit s’inscrire au registre du commerce, soit

1°- en tant que micro entrepreneur (anciennement appelé « auto entrepreneur ») et conseillons ce régime pour démarrer,

2°- soit en société. Deux options se présentes dans le cadre d’une société : il peut être seul actionnaire, ou exploiter avec d’autres personnes.
  

a- Si vous envisagez de travailler seul, être votre propre patron

1- La micro entreprise, ex-autoentreprise. Idéal pour démarrer sans aucun risque

- pas de statuts à déposer au registre du commerce 

- charges sociales et fiscales les plus basse de toutes les formes d’entreprises - 27 % maximum - sur le chiffre d'affaires

- plafond de chiffre d’affaires limité à 70 000 euros de chiffre d'affaires

- pas de TVA jusqu'à un chiffre d'affaires de 33 200 euros

- TVA appliquable aux clients si réalisation d'un chiffre d'affaires compris entre 33 201 et 70 000 euros.

- comptabilité simplifiée, regroupement des factures classées par ordre de date.

- Si pas de chiffre de recettes, pas de charges sociales à payer. - Inscription GRATUITE au registre du commerce et des sociétés (RCS).