Les exploitants agricoles assujettis à la TVA relèvent de ce régime pour leurs opérations agricoles. Le RSA comporte des spécificités en ce qu'il intègre deux modalités déclaratives : le système des acomptes trimestriels et le système des déclarations trimestrielles.

• Le système des acomptes trimestriels.

Ce système est celui qui s'applique aux agriculteurs qui ont opté pour le régime simplifié agricole.
Dans ce système, l'exploitant acquitte la TVA an cours d'année par acomptes trimestriels au moyen des bulletins d'échéance n° 3525 bis. Ces acomptes dont chacun est au moins égal au cinquième de l'impôt dû au titre de l'année précédente ( ou pour la première année d'imposition représente plus de 70% de l'impôt réellement dû au titre du trimestre) doivent être acquittés au plus tard le 5 des mois de mai, août, novembre et février de chaque année.

L'impôt est définitivement liquidé au moyen d'une déclaration annuelle (imprimé n°CA 12A) déposée avant le 5 mai. Le complément d'impôt éventuellement dû après imputation des acomptes est acquitté lors du dépôt de la dite déclaration.

Les exploitants sont toutefois dispensés de paiement des acomptes lorsque la taxe due au cours de l'année civile précédente est inférieur à 1000 Euros, avant déduction de la TVA relative aux immobilisations.

La loi de finances rectificative pour 2003 (article 34) a prévu, à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, la possibilité pour les exploitants agricoles, dont l'exercice comptable ne coincide pas avec l'année civile, d'opter pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation relative aux taxes sur le chiffre d'affaires dues au titre de l'exercice précédent.

Jusqu'aux exercices clos au plus tard le 31 décembre 2004, la déclaration CA 12A doit correspondre aux opérations effectuées au cours de l'année civile précédente.

• Le système des déclarations trimestrielles

Les exploitants relevant du régime simplifié agricole peuvent, sur option choisir d'acquitter la TVA au vu de déclarations CA3 trimestrielles déposées au plus tard le 5 des mois de mai, août, novembre et février.

Ces déclarations mentionnent, pour le trimestre correspondant, le montant des opérations réalisées, le détail des opérations taxables (base et montant correspondant par taux d'imposition), ainsi que le montant des la TVA déductible.

L'option est en principe irrévocable. Toutefois, les exploitants qui le souhaitent peuvent y renoncer et se replacer sous le régime des acomptes trimestriels, par lettre de renonciation formulée avant le 6 février d'une année pour prendre effet cette même année