Titre Emploi Service Entreprise (TESE) :
Qu'est-ce que le TSES.
S'adressant aux entreprises françaises de métropole relevant du régime général, le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif facultatif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
Le Tese permet :
• aux entreprises d'au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...);
• aux entreprises de plus de 9 salariés de gérer leurs seuls occasionnels. La notion d'occasionnel correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.
Sont exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), ainsi que les grandes entreprises (de 250 à 2000 salariés), les très grandes entreprises (plus de 2000 salariés) et les groupements d'employeurs, les comités d'entreprise.
Le Titre emploi service entreprise peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.
Cependant, certains salariés ne peuvent être gérés dans le Tese. Il s'agit de salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins...), des intermittents du spectacle dépendant du Guso ou encore des VRP multi-cartes.
Les stagiaires, qui n'ont pas le statut de salarié, ne sont pas éligibles.
A noter également que les exonérations liées au service à la personne et/ou à l'aide à domicile ne sont pas gérées dans le Tese.
Le Tese est simple à utiliser :
• un seul document pour accomplir les formalités liées à l'embauche : déclaration unique d'embauche (DUE) et contrat de travail ;
• une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires: Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage industrie ;
• un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.
La gestion du Titre emploi service entreprise est confiée à trois centres nationaux spécialisés par secteur d'activité :
• centre national de Bordeaux
• centre national de Lyon
• centre national de Paris
À partir de la déclaration de l'employeur, le centre national Titre emploi service entreprise calcule les cotisations dues et lui adresse un décompte de cotisations sociales*.
* Le centre Tese mentionne également sur le décompte de cotisations, le montant des cotisations dues à des organismes tiers dans le cas de cotisations facultatives non recouvrées dans le dispositif (retraite facultative, prévoyance facultative...).
Le centre national Titre emploi service entreprise établit également :
• le bulletin de paie ;
• les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables ;
• les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du Titre emploi service entreprise ;
• l'attestation fiscale pour les salariés...
(Info URSSAF - 2010)
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