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Pays de l'Union Européenne :
Le recrutement des salariés est (presque) libre...

Note : cet article est en cours de remise à jour.

Bientôt, pas de difficultés à embaucher entre les pays européens. Lorsque tous les derniers détails seront réglés, tout ressortissant d'un des pays membres de l'Union européenne (UE) pourra librement travailler comme salarié dans tous les pays de la zone de l'UE. La libre circulation sera ainsi une réalité.

La libre entreprise pour les créateurs.
La situation administrative des travailleurs non salariés, originaires des nouveaux États membres de l'Union européenne, est plus simple que celle des salariés. Pour obtenir leur carte de séjour, ils doivent justifier relever d'une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il n'y a pas d'autorisation de travail à demander.

Ni le futur salarié ni l'employeur n'ont d'autorisation à demander à l'administration. L'étranger communautaire n'a même pas besoin d'avoir de carte de séjour. En conséquence, il n'y a pas plus de contraintes administratives à recruter un salarié, ressortissant de ces États, qu'il n'y en a pour l'embauche d'un français ou d'un étranger non européen qui a déjà une autorisation de travail.

Nouveaux venus de l’U.E : période transitoire.
La liberté d'accès à l'emploi français est, pour le moment, encore réservée aux ressortissants des « vieux » membres de l'UE. Cette facilité est étendue aux trois pays de l'Espace économique européen (EEE) et à la Suisse.

Demande d'autorisation de travail nécessaire pour les derniers arrivés…
Il n'y a aucune difficulté à recruter un ressortissant d'un des huit pays soumis à la période transitoire s'il est déjà en France avec une carte de séjour l'autorisant à occuper un emploi salarié. En revanche, la situation est beaucoup plus difficile si, pour occuper l'emploi concerné, cette personne doit solliciter la délivrance d'une autorisation de travail.

En effet, dans la plupart des cas, l'administration rejette une telle demande en opposant la situation de l'emploi dans la branche d'activité et le secteur géographique concernés (marché de l'emploi déséquilibré par plus de demandes que d'offres d'emploi).

Pénurie de main-d'œuvre : réserves
Si en 2006, la période transitoire est prolongée et qu'il manque pendant celle-ci, de main-d'œuvre dans certains secteurs professionnels, l'administration se réserve la possibilité de cesser d'opposer la situation de l'emploi aux demandes d'autorisation de travail formulées par les ressortissants des 8 pays soumis à la période transitoire. En conséquence, il faudra toujours une autorisation de travail pour occuper un emploi salarié mais la demande aura plus de chances d'aboutir qu'aujourd'hui.

Jeunes en formation : facilités accordées pour certains.
Sont concernés les jeunes âgés de 18 à 35 ans, originaires d'un des huit pays soumis à la période transitoire, désireux d'obtenir un perfectionnement professionnel dans la branche d'activité dont ils relèvent. Dès lors que la France a signé un accord bilatéral avec son pays d'origine, le jeune peut obtenir son autorisation de travail car l'administration ne va pas lui opposer la situation de l'emploi. Deux pays sont déjà concernés : la Pologne et la Hongrie. Concrètement, pour suivre son stage, le jeune doit avoir une carte de séjour avec l'autorisation de travailler.
La durée de son autorisation de travail coïncide alors avec la durée du stage de formation, sans pouvoir excéder 18 mois. Au-delà de cette période, ce sont les règles de la période transitoire qui s'appliquent.

Résumé des mesures applicables depuis le 01/05/04

La période transitoire ne s'applique pas à certaines personnes qui bénéficient de la liberté de circulation et, dans certains cas, de l'accès au marché du travail notamment pour :
* les travailleurs non salariés ou indépendants (principes de libéralisation du droit d'établissement et de libre prestation de services dans les Etats membres de l'UE),
* les retraités et les inactifs s'ils disposent d'une couverture sociale et de ressources suffisantes,
* les chercheurs qui bénéficient soit du statut d'étudiant, soit du statut de travailleur salarié (la situation de l'emploi ne pourra leur être opposée et ils seront dispensés d'autorisation de travail),
* les étudiants, sous certaines conditions. L'obligation de visa est supprimée pour les ressortissants de certains pays,
* les jeunes professionnels (de 18 à 35 ans), les travailleurs saisonniers si des accords bilatéraux le prévoient. Dans ce cas, s'ils envisagent d'occuper temporairement un emploi ils se verront délivrer une autorisation temporaire de travail.

La durée du temps de travail en Europe

Chaque Etat membre de l'Union européenne étant libre d'aménager le temps de travail, la durée et l'organisation du temps de travail varient d'un pays à l'autre. Néanmoins, des règles communes minimales, établies au niveau européen, garantissent un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé du travailleur.

Règles communes
Une directive européenne adoptée en 1993 exige que:
- la durée maximale du temps de travail hebdomadaire soit de 48 heures;
- les congés annuels payés soient au minimum de quatre semaines par an;
- le travail de nuit se limite à 8 heures consécutives;
- des périodes minimales obligatoires de repos soient aménagées: 11 heures consécutives chaque jour et 24 heures consécutives chaque semaine.

Sept ans plus tard, l'adoption d'une directive a permis d'étendre ces règles aux travailleurs des transports routiers, ferroviaires, aériens, maritimes et fluviaux et de la pêche, ainsi qu'aux médecins en formation..

Les Etats membres de l'Union européenne avaient jusqu'au 1er août 2003 pour intégrer progressivement les dispositions de cette directive à leur réglementation nationale. Ce délai est fixé au 1er août 2004 pour les médecins en formation.
Les partenaires sociaux européens ont par ailleurs négocié un accord cadre sur le temps de travail à temps partiel, repris par une directive européenne adoptée le 15 décembre 1997. Cet accord a pour double objectif: d'assurer la suppression des discriminations à l'égard des travailleurs à temps partiel et de faciliter le développement de cet aménagement du temps de travail.

L'accord stipule que le refus d'un travailleur d'être transféré d'un travail à temps plein à un travail à temps partiel (et vice versa) ne doit pas constituer un motif valable de licenciement.
Des protections renforcées s'appliquent:
- aux enfants et aux jeunes dans le cadre de la législation européenne sur les droits, la santé et la sécurité au travail;
- aux femmes enceintes dans le cadre de la protection sociale de la maternité.

Temps de travail par pays

Dans sa dernière enquête réalisée en 2002, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail indique que la durée moyenne de travail d'un citoyen européen est de 38,2 heures par semaine.
C'est dans le secteur de la chimie que le temps de travail est le plus élevé, suivi de la vente au détail et de la fonction publique.
Durée conventionnelle moyenne de temps travail, par pays, (janvier 2004) :
- 40 heures en Grèce
- 39 heures en Finlande, en Irlande, au Portugal, en Belgique et au Luxembourg
- 38,8 heures en Suède
- 38,5 heures en Autriche et en Espagne
- 38 heures en Italie
- 37,7 heures en Allemagne
- 37,2 heures au Royaume-Uni
- 37 heures au Pays-Bas et au Danemark.

Pour toute information :
* renseignez-vous auprès du Consulat de France dont dépend votre domicile,
* contactez le service d'information téléphonique gratuit proposé par la Commission européenne "Europe Direct".

Sources.
Brochure ministère du Travail, « L'Europe s'élargit » sur www.social.gouv.fr ; circ. NOR INT/D/04/00066/C du 26 mai 2004.

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