12 propositions du Président
Emmanuel Macron
pour les entreprises (sélection)

Nous avons sélectionné 12 propositions importantes en faveur des petites, et moyenne entreprises dans le programme de campagne du Président de la République, Emmuel Macron. Nous espérons vivement que ces mesures seront mises en application durant son mandat (mai 2017 à mai 2022). Nous ne manquerons pas d'y revenir au fur et à mesure des mises en place...


Ce qui devrait changer dans les 5 prochaines années...

 

Emmanuel Macro president de la republique1 • Régime Social des Indépendants : RSI

Suppression du RSI, caisse gérant le Régime Social des Indépendants pour l’adosser au régime général. Cette mesure importante permettra aux entrepreneurs indépendants - commerçants, artisans, entreprises individuelles, EURL, professions libérales, agriculteurs, agents commerciaux... - de bénéficier de la même qualité de service et des mêmes droits que les salariés. Les charges seront diminuées dans un deuxième temps.

2 • Assurance-chômage pour les indépendants
Les indépendants, entrepreneurs, micro entrepreneurs (ex appellation des auto entrepreneurs) devraient au cours des 5 prochaines années, bénéficier de l’assurance chômage.

3 • Suppression des charges pour les micro entreprises (auto entrepreneurs)

Suppression des charges sociales pour les micros entreprises et doublement des plafonds pour permettre à plus d’entreprises de bénéficier de cette mesure et du régime fiscal de la micro.

4 • Refonte de l’action de l’administration
Création d’un droit à l’erreur. L’administration sera d’abord là pour conseiller avant de sanctionner, la sanction étant limitée aux manquements délibérés, répétés ou particulièrement graves.

5 • Code du travail digital

Pour mieux accompagner les PME dans les décisions qu’elles prennent, il sera créé un code du travail digital. En raison de la réglementation du travail souvent trop complexe, un site donnera accès aux PME, aux obligations légales et conventionnelles à respecter, ainsi qu’à des conseils fournis par l’administration. Les réponses fournies en ligne pourront être valables auprès de cette dernière.

6 • Accompagnement et aide pour les TPE et PME

Des instruments seront mis en place d’ici à 2022. Ils permettront d’accompagner et d’aider les TPE/PME dans les principales étapes de la gestion de leurs ressources humaines comme, par exemple, pour faire face à leurs premiers recrutements, s’acquitter de l’obligation de mettre en place un entretien professionnel ou pour leur permettre d’accéder à la formation professionnelle à laquelle elles ont droit pour leurs salariés. Cette offre de service d’information, de conseil et d’accompagnement permettra d’assurer l’effectivité des mesures prises plus efficacement que par la sanction.

7 • Impôt de solidarité sur la fortune
l’ISF ne concernera plus l’investissement qui sert l’économie - actions, parts, titres d’entreprises - . Il sera remplacé par un Impôt sur la Fortune Immobilière, qui reposera uniquement sur les biens immobiliers, dans les mêmes conditions que l’ISF aujourd’hui.

8 • Prélèvement forfaitaire unique

Il devrait être instauré un prélèvement forfaitaire unique - PFU - de l’ordre de 30% lequel sera appliqué à l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier - intérêts, dividendes, plus-values mobilières etc.- .

Ce prélèvement devrait simplifier le choix des investisseurs pour se déterminer uniquement en fonction du rendement, du risque et des frais associés à chaque produit, avec plus de transparence, et non plus en fonction d’incitations fiscales et réglementaires. Il évitera des impositions marginales excessives.

9 • Fonds pour l’industrie et l’innovation

Il sera doté de 10 milliards d’euros issus des actions d’entreprises possédées de manière minoritaire par l’Etat et sera placé au service de notre industrie et de l’innovation. Nous mobiliserons les revenus issus de ces participations pour financer l’industrie du futur.
Enfin, pour les entreprises, notamment les plus petites, il sera pris des dispositions pour qu’elle ne subissent pas des relations commerciales déséquilibrées.

10 • Réduction des impôts sur les sociétés.

Actuellement le taux plein de l’imposition des sociétés est de 33,33 %. Pour attirer des activités en France et soutenir la compétitivité de nos entreprises, le taux sera réduit à 25 %. A noter : jusqu’à 38 120 euros, le taux d’imposition à l’IS est actuellement de 15 %. Il n’est pas précisé si ce seuil sera modifié.

11 • Facilité à l’embauche des salariés peu qualifiés, en atteignant zéro charges générales au niveau du SMIC.
Pour les entreprises, c’est une économie de plus de 1800 euros par an et par salarié, lorsque celui-ci est payé au SMIC par exemple, ou qu’elles pourront investir en nouveaux projets et équipements. Cette mesure remplacera le CICE. Cela permettra de faire gagner du temps aux employeurs des petites entreprises, qui passent aujourd’hui 40% de leur temps à remplir des formulaires administratifs.

12 • Dumping environnemental et social
Des sanctions commerciales devront être prises contre les pays ne respectant pas les clauses sociales et environnementales des accords commerciaux conclus avec l’Union européenne. Un procureur commercial garantira la rapidité de ces mesures.

Nous n’avons retenu que les principales propositions concernant les petites et moyennes entreprises. Nous aurons l’occasion de revenir sur l’application de ces projets.


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© 7.5.2017.


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