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Création à l'étranger :
l'épargne salarial.

• Mise au point
• Rappel sur ce que sont les sociétés "Offshore"
• Comment créer sa société US
• Comptabilité - fiscalité
• Coût de la création au Delaware, tout compris...

Voilà 2 siècles, les marchands grecs étaient représentés par des émissaires dans certains ports de commerce, afin d’organiser les transactions commerciales entre vendeurs et acheteurs. Ils se donnaient rendez-vous dans des lieux tenus secrets pour transborder les marchandises et échapper aux taxes portuaires.
L’idée des paradis fiscaux venait de naître. Plus proche de nous, voici une vingtaine d’années, quelques pays fournissaient des avantages fiscaux comme : la Suisse, le Liechtenstein, les îles anglo-normandes, les Bermudes, les îles Cayman, le Panama, etc... Depuis, de nombreux autres ont adapté leur législation fiscale afin d’attirer le commerce international sur leur territoire, supprimant les barrières douanières, abolissant pratiquement le contrôle des changes, et offrant des garanties d’une fiscalité réduite, voire au taux zéro ! C’est le cas de l’Etat du Delaware.Mise au point
Vous pouvez parfaitement et tout à fait légalement, monter une structure à l’étranger, tout en restant en France, c’est à dire, faire du commerce ici, et expédier l’argent là-bas. Toutefois, il ne s’agit pas de faire n’importe quoi, n’importe comment, et à n’importe quel prix, avec n'importe qui !

Avant d'aller plus loin, il est important de faire une mise au point importante. Notre magazine existe depuis 26 ans, c'est dire l'expérience que nous avons pu acquérir dans le cadre de nos enquêtes. Il existe sur le marché, de nombreuses agences et sociétés dont le but est de vous aider à créer votre structure dans un paradis fiscal, sans trop se soucier de l’activité que vous souhaitez y développer.
Le seul but pour ces officines est de vous facturer des honoraires (généralement entre 1.600 et 5.500 euros HT). Peu importe pour elles des conséquences après la création, et si des anomalies graves vont se produire pour vous. On vous fera miroiter le pied de nez à vos amis du fisc, et les considérables bénéfices que vous allez sans doute réaliser. Ces organismes disparaissent aussi vite qu’ils sont apparus, et recrutent des candidats par le biais de petites annonces ou publicités dans les journaux spécialisés. Leur existence légale est fortement contestée, puisque pour dispenser des conseils juridiques, il est nécessaire sur le territoire français, de disposer de certains diplômes. Méfiez-vous donc des pseudo-spécialistes !

Il convient de retenir :
- premier principe : “tout argent gagné sur le sol français est passible des impôts français et des charges sociales françaises si le salarié exerce sur le territoire français”.

- Deuxième principe : “installer son siège social dans un paradis fiscal est très intéressant à condition que l’activité ne soit pas tertiaire, c’est à dire, ne nécessite pas de diplômes, locaux, boutiques, magasins, bureaux, ateliers... (exemples ou il est impossible de impossible de monter une société à l'étranger pour gérer une affaire en France : un restaurant, un magasin de vente de chaussures, une boucherie, un hôtel, etc...)”. En revanche, l’opération peut s’avérer juteuse pour toute activité de vente par correspondance (produits achetés hors de france si possible), œuvres de l’esprit (voyance, vente de conseils, de prestations, etc...) et tout ce qui ne nécessite pas d’installations fixes et contrôlables. Des astuces permettent de contourner certaines lois, ce n’est un secret pour personne.

Qu'est-ce qu'une entreprise Offshore ?
Le terme de “paradis fiscal” est souvent employé dans le montage d’une société offshore. Les spécialistes lui préféreront celui de “pays à la fiscalité très faible ou avantageuse”, ce qui revient au même. Toutefois, la connotation est moins assimilée à “évasion fiscale”. Autre terme qui sera souvent employé ici : celui de “Offshore”. On dit qu’une société est “offshore” lorsqu’elle a établit son siège social dans un pays dans lequel elle n’exerce aucun commerce et dont les dirigeants responsables n’y sont pas domicilés. Une société offshore est donc une société non-résidente. Par ailleurs, il n'y a aucun inconvénient à ce que le siège de la société offshore soit installé dans un pays lointain, puisque le/les créateurs n'auront pas à y mettre les pieds. Dès l'instant qu'il s'agit de "offshore", il est possible de tout diriger à partir de son pays d'origine.

Le Delaware : un paradis fiscal !
Voici un siècle que le Delaware est l’Etat privilégié par les entreprises pour leur immatriculation. Aujourd’hui, plus de la moitié des 500 plus grosses fortunes et 43 % des sociétés cotées à la Bourse de New York sont domiciliées dans le Delaware. Cet Etat est également considéré comme le point de départ idéal pour la conquête du marché américain. Les avantages qu’il présente sont de deux natures, mais leur portée diffère en fonction de la situation de chaque entreprise :
Avantages Juridiques
La souplesse de son code des sociétés, facilite et simplifie la constitution et la modification des statuts d’une société. Sa jurisprudence abondante, offre une sécurité juridique très supérieure à celle des autres Etats, et la capacité d’adaptation de son droit, suit de près l’évolution des besoins des entreprises.
Avantages fiscaux
Il n’y a pas d’impôt sur les bénéfices, pas plus que l’obligation de tenir une comptabilité (cependant indispensable, même si on ne vous demande pas de comptes !). Néanmoins, chaque année les entreprises doivent s’acquitter du paiement de la franchise tax (moins de 200 euros) . Les opérations commerciales à partir de l’Etat du Delaware offrent une flexibilité et une protection fiscale importantes par rapport à l’immatriculation dans un autre Etat.

Depuis le 1er septembre 2006, la TVA est applicable alors qu'elle ne l'était pas, lors d'une facturation (achat ou vente) en europe, par une société étrangère. Voir notre article

Les différents types de sociétés aux Etats-Unis.
o La “Close corporation”
o La “Non profit corporation”.
o La “S Corporation”.
o La “Limited Liability Company” (LLC).
o La “Général Corporation”.

Comment créer votre société au Delaware...
On peut créer une “Général Corporation” ou une "LLC" en cas d'urgence, en quarante-huit heures dès la réception des documents et du règlement des frais du professionnel (obligatoire) aux Etats-Unis. Pour vous faciliter le travail, nous avons mis au point un “Kit-Création de votre société au Delaware”© comportant les adresses indispensables, et tous les documents qui vous sont nécessaires, avec la collaboration d’une société américaine. Nous vous fournirons même leur contact en France, lequel s’occupera de tout pour vous, sans que vous ayez à vous déplacer, et sans augmentation du prix indiqué plus haut.

Les banques.
Pour l’ouverture d’un compte, la banque centrale ne demande pas le nom des véritables propriétaires de la société mais exige très souvent un dépôt minimum de 500 euros sur le compte (argent disponible ensuite, bien entendu). Dans le “Dossier-Kit création”©, nous fournissons les indications pour l’introduction bancaire... Cependant, il n’existe pas de comptes à numéro, ni de comptes à pseudonyme. Ceci ne pose aucun problème puisque la fiscalité est égale à zéro. Enfin, le compte bancaire au Delaware n’est pas obligatoire (sauf en France !). Vous pouvez en ouvrir un dans n’importe quelle partie du monde, même si vous êtes interdit bancaire (en France... ou dans le pays où vous résidez !).

Discrétion.
Les “bénéficial owners” (propriétaires des parts sociales) peuvent être des personnes physiques ou morales. Le nom des associés n’est pas publié au registre public (équivalent du Registre du Commerce et des Sociétés en France).

Comptabilité et dépôt annuel des comptes.
Au Delaware, il est pas obligatoire de maintenir les pièces et livres comptables. Les “Général Corporation” et les "LLC" ne sont pas tenue non plus de soumettre ses comptes au registre public, ni au département du Trésor (nombreux sont ceux intéressés par cette mesure, et c’est la raison pour laquelle cet Etat est très prisé !. En d'autres mots, on a pas à présenter ses comptes et son bilan chaque année comme dans la plupart des pays. On peut même utiliser la carte bancaire de la société pour ses achats personnels sans risquer d'être poursuivi pour abus de biens sociaux !

Fiscalité.
Comme nous l’avons déjà indiqué, et à la condition que l’activité se situe hors du Delaware, il n’y a aucun impôt ni sur les sociétés, ni sur les bénéfices des associés (dividendes), pas de T.V.A, pas de droits de succession sur les actions détenues par les non-résidents. Juste une taxe annuelle de l'ordre de 200 euros.

Comptez moins de 2.900 euros pour créer votre société, tout compris !
La création d’une société représente toujours une phase importante dans la vie. Elle engage très souvent des biens et des personnes. Aussi, convient-il de lui accorder une très grande attention. Pour sécuriser l’opération, nous vous conseillons vivement de vous adresser à un avocat ou à un cabinet américain spécialisé. Pour vous aider dans votre création, avons mis au point un “Dossier Juridique de Création”© (prix : 85 euros) dans lequel vous trouverez toutes les explications complémentaires, adresses utiles, les statuts, et surtout, l’adresse d’un cabinet (correspondant) en France. Ce type de dossier est édité depuis 26 ans et mis à jour régulièrement... C'est dire le sérieux qui lui a été apporté ! Sans avoir à vous déplacer, celui-ci créera pour vous, votre société au Delaware. Vous aurez un interlocuteur parlant français, joignable en France. Votre société pourra être créée en 72 heures, dès le versement des droits et des documents retournés.
Le prix total est compris entre 2.200 à 2.700 euros selon le correspondant auquel vous vous adresserez incluant toutes les démarches sur place pour vous, l’incorporation de votre société dans l’Etat de Delaware, le corporate book avec statuts conformes. Pour l'ouverture du compte bancaire, comptez entre 490 et 550 euros . A ce prix, vous obtiendrez votre société clés en mains !

Conclusion...
Depuis quelques années, la médiatisation a élargie l'accès de la création de sociétés offshores pour les petites et moyennes structures. Pas d’impôts sur les sociétés, (taxe annuelle de l'ordre de 200 euros), pas d’impôts sur les dividendes (bénéfices) versés aux associés, possibilité de créer seul cette société, pas de comptabilité à présenter annuellement à l'administration comme c'est le cas en France et dans la plupart d'autres pays (elle peut cependant la réclamer), et possibilité de faire fonctionner le compte bancaire depuis la France ou un autre pays. Une destination très intéressante.

Créez votre société avec le maximum de fiabilité,
grâce à notre “Dossier juridique de création”©
Pour vous aider à créer vous même votre société aux Etats-Unis (Delaware), nous avons mis au point un “Dossier Juridique de création” (29ème année d'expérience dans l'édition de ce type de dossiers) contenant tout ce qui vous est nécessaire pour créer votre société rapidement, avec surtout, l’adresse de correspondants parlant le français lesquels vous prendront en charge, traduiront les documents, et s’occuperont pour vous sur place, de créer votre société de A à Z. mais aussi, modèle de statuts, la reproduction des documents officiels, etc... Vous n’aurez pas à vous déplacer (prix maximum de votre création la première année:celui indiqué au chapitre précédent).

Prix de ce dossier Juridique de création : 85 euros.
Expédition immédiate par internet, ou dès réception de votre commande (poste) avec son règlement si vous souhaitez régler par chèque. Pour commander, cliquer ICI (ne vous inquiétez pas si les pages sont lentes à s'afficher. Ceci est du au trafic qui peut-être important à certaines heures). Liste de nos dossiers documentaires

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