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Articles juridiques et d'infos
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informationsjuridiques
2014

revente INDEMNITES REPAS selon la situation.
revente
EURL : au démarrage, quand commence t-on a payer les charges sociales ?
revente Le portage : rester salarié tout en étant chef d'entreprise indépendant...
revente Marketing : l'envoi forçé
revente
Commerce ambulant non sédentaire.
Les principales régles
revente Vente au déballage : tout ce qu'il faut savoir
(vide greniers, brocantes, braderies, etc.)
revente Exonération de TVA pour toutes les entreprises, avec limitation du CA annuel.
revente Les reventes à perte
sont autorisées en France.
revente Frais de repas déductibles
des entreprises imposées sur les BIC, et BNC
revente
Dépôt du nom de domaine (internet)
au tribunal de commerce lors de  
  la création de l'entreprise
.
revente IMPORTANT. ASSEMBLEES GENERALES.
Obligations et formalités.
revente SAS, SASU.
Ce statut est plus intéressant que la SARL

2013 et au-delà

revente GRATUIT : e-book a télécharger "quel statut juridique choisir"

revente
Protection de marque.
Que faire si votre marque apparait sur un
  site étranger ?

revente Droits et obligations des organismes de formation
revente VidéoConférence :
premier arrêt de la Cour de Cassation
revente Congé création d'entreprise et congé sabbatique :
infos mises à jour
revente EIRL :
interdiction pour les entreprise en dépot de bilan
revente
EIRL Entreprise individuelle à responsabilité limitée :
les infos.
revente Indemnités de repas et de déplacement pour 2011.
revente Indemnité de départ en retaite pour les commerçants et artisans
revente Simplification pour les assujettis à la TVA réalisant des échanges intracommunautaires de biens
revente Dématérialisation des factures :
plus besoin d'imprimer le double des factures. Vous les conservez sur votre ordinateur...
revente
Location-vente : les loyers tirés de la location-gérance d'un fonds de commerce, pour un bailleur y exerçant son activité sous soumis aux charges sociales.
revente
TVA intercommunautaire, europe: nouvelles modalités de facturation de la taxe sur   la valeur ajoutée (juin 2012)
revente
Plafonnement des paiements en espèces (numéraire)
revente
SASU, EURL, EIRL : Un mineur peut administrer une société unipersonnelle
    avec l'accord de ses parents sous certaines conditions

revente
Entreprise Individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Un nouveau statut   permettant de protéger les biens en entreprise individuelle
revente
Comment calculer son quotien familial. Exemples pratiques
revente
Demande de remboursement de TVA dans un autre etat membre, en ligne
revente Marketing : Conseils pour un lancement de votre entreprise à l'international (2010)
revente SAS et EURL : dispense du rapport de gestion (2010).
revente Accident du travail et de trajet : la déclaration peut s'effectuer par internet !
revente SAS / SASU : Ce statut est plus intéressant que la SARL. Elle peut se créer seul
  ou avec deux associés ou plus. capital minimum : 1 euro !
revente Auto entrepreneur : statut simplifié évitant de s'inscrire au registre du commerce (sauf   pour activités artisanales). Paiement des charges et impôts par un % sur le CA.
revente Congé pour creation ou la reprise d'une entreprise, ou participation à
  une entreprise innovante
revente
Ventes sur le net : nouvelles règles applicables
revente Les reventes à perte : le calcul du seuil est réformé.
revente Condamnations à l'étranger : elles seront rapportées en France !
revente Protection des droits d'auteurs : elle est de 70 ans, années de guerre
  incluses (2010).
revente Obligation de déclaration par internet
revente Protection des écrits sur internet et tout autre moyen de diffusion...
revente Bénéfices pour le gérant : vaut-il mieux distribuer des dividendes ou   s'attribuer   une prime de fin d'année (pour gérant de SARL)
revente Contrefaçons de marque : des jugements qui prètent à réfléchir
revente Regime matrimonial des commercants. Ordonnance du 6 mai 2005.
revente Fonctionnaire : peut-il créer une entreprise et/ou cumuler un emploi ?
revente Le portage : est-ce l'alternance entre la création et la légalisation
  d'une situation pour les petits revenus ?
revente Interdictions de gérer. Ordonnance du 6 mai 2005. Modifications du Code
  de commerce
revente Déduction du salaire du conjoint du commerçant.Instruction fiscale du 9 mars   2005
revente Exonération des charges sociales (1 an) pour les créateurs conservant
  leur emploi
revente Transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle :
  les particularités fiscales.
revente Avoir fiscal : suppression depuis le 1er janvier 2005
revente On peut monter sa SARL ou EURL avec 1 euro de capital depuis
    La SARL à capital variable reste toujours valable.
revente Comment calculer les charges sociales de son entreprise individuelle ou de
  sa EURL ?
revente Indemnités de repas et de déplacement pour 2011.
revente SCEA (société civile d'exploitation agricole). Les généralités.
revente S.A.R.L. (seuil des 50 associés maxi passe à 100, pouvoir des gérants, etc...)
revente Le Titre Emploi Entreprise : l'embauche simplifiée pour les entreprises
  de moin de 3 salariés
revente Calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants vers
  une simplification utile
revente Régime social des indépendants : réformes attendues
revente Pratiques anti-concurrentielle : asssouplissement.
revente Location-gérance des fonds de commerce ou artisanaux : allègement
  des conditions.
revente Coopératives de commerces et d'artisans : des nouveautés
revente Sanctions en matière de droit des sociétés : allègement de certaines
  mesures.
revente Professions comptables : des simplifications attendues...
revente VRP : suppression de la carte de Voyageur Représentant Placier
revente Réduction du nombre d'enquêtes...
revente Commerçants étrangers : la carte de commercant est remplacée
  par une autorisation
revente Statut de conjoint salarié : quels en sont les avantages.
revente Indemnité de départ : les commerçants et artisans âgés sont concernés.
revente Implantations commerciales : le dispositif de régulation.
revente Fonds d'intervention : pour les services, le commerce et l'artisanat.
revente Commerce électronique : quelle règlementation appliquer ?
revente Mise en sommeil de sa société : les règles applicables...
revente Union européenne :
le recrutement (presque) libre dans tout l'europe
revente Donation pour les particuliers :les mesures étendues aux neveux
  et nièces...
revente Nom de marque : comment choisir sa marque et la déposer sans problème !
revente Loto, Loteries organisées par les associations : des assouplissements.
revente L'épargne salarial : l'essentiel.

TVA.

revente TVA: Demande de remboursement de TVA dans un autre etat membre, en ligne
revente TVA : les régimes d'imposition.
revente TVA : qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
revente TVA : agricole.
revente TVA : la déduction.
revente TVA : nouvelles règles depuis 2003.
revente TVA : L'application du taux de 5 % sur les travaux dans les logements.
revente TVA : Taux applicable pour les travaux de dératisation, désinfection,
            désinsectisation.
revente TVA : applicable à l'achat d'un véhicule d'occasion et neuf en europe
           et les formalités.
revente TVA : Quels véhicules à l'achat ouvrent à déduction de la TVA
            pour les professionnels
revente TVA : les incidences sur la TVA, de la vente d'un fonds de commerce
revente TVA : doit-elle être facturée lors de la cession d'un bien qu'elle a utilisé

 INFOS - BREVES

revente Brève : dénomination sociale contenant le "@"
revente Brève : cédant ou repreneurs de petites entreprises rurales
revente Brève : les taux de pénalité de retard de paiement de facture.